Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des abonnements payants proposés par :

• [À COMPLÉTER — raison sociale]
• Siège social : [À COMPLÉTER]
• SIREN : [À COMPLÉTER]
• Email : contact@tremplinfoot.fr
• Téléphone : +33 6 95 70 72 88

Ci-après dénommé « l'Éditeur » ou « Tremplin ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de souscription, de paiement et de résiliation des abonnements payants à la Plateforme Tremplin, accessible à https://tremplinfoot.fr.

Les CGV s'appliquent à compter de la souscription d'un abonnement payant. Avant toute souscription, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV, les CGU et la politique de confidentialité.

Tremplin propose trois abonnements payants, dont le contenu et le tarif sont détaillés sur la page Abonnement de la Plateforme :

• Joueur Premium— destiné aux comptes Joueur souhaitant accéder aux fonctionnalités avancées (vidéos étendues, badge « En recherche active », analytics de profil, etc.)
• Recruteur Pro — destiné aux comptes Recruteur souhaitant lever les limites de recherche, de favoris, et accéder aux filtres avancés, alertes et listes
• Agent Pro— destiné aux comptes Agent souhaitant un portefeuille illimité et l'accès aux outils brandés

Les abonnements sont à durée indéterminée, facturés mensuellement, avec tacite reconduction à chaque échéance.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Abonnement en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

À la date de publication des présentes CGV, l'Éditeur n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figurera sur les factures jusqu'à dépassement des seuils légaux. En cas de bascule au régime de TVA, les tarifs affichés seront adaptés et l'Utilisateur sera informé au moins 30 jours avant la prise d'effet.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur dispose alors du droit de résilier son abonnement avant la date d'effet sans frais ni pénalité.

La souscription d'un abonnement s'effectue exclusivement en ligne, depuis l'espace authentifié de l'Utilisateur. Le processus comprend :

1. la sélection du plan d'abonnement souhaité
2. la redirection vers la page sécurisée du prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd
3. la saisie des informations de carte bancaire (collectées et conservées exclusivement par Stripe — Tremplin n'y a jamais accès)
4. la confirmation du paiement
5. l'activation immédiate des fonctionnalités payantes

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse de l'Utilisateur après la souscription.

Tremplin propose une période d'essai gratuit de 30 joursà toute nouvelle souscription. Pendant cette période :

• l'Utilisateur a accès à toutes les fonctionnalités du plan souscrit
• aucun montant n'est prélevé
• la carte bancaire est validée auprès de Stripe pour garantir le bon déroulement à l'issue de la période d'essai (un éventuel pré-autorisation de quelques centimes peut apparaître puis être restituée)
• l'Utilisateur peut résilier à tout moment sans frais, auquel cas son abonnement prendra fin à l'issue des 30 jours sans aucun débit

À l'issue de la période d'essai, et sauf résiliation préalable, l'abonnement est automatiquement renouvelé et le premier prélèvement est effectué.

Tremplin propose deux périodicités de facturation au choix de l'Utilisateur lors de la souscription :

• Abonnement mensuel : facturé chaque mois, sans engagement de durée. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours déjà payé.
• Abonnement annuel : facturé en une fois pour une période de 12 mois (engagement 12 mois). Au prix réduit comparé à l'abonnement mensuel équivalent. La résiliation est possible à tout moment mais ne donne pas lieu à un remboursement au prorata : l'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin des 12 mois déjà réglés.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle tacitement à l'échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle). L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni justification, depuis l'espace « Mon abonnement » qui ouvre le portail de gestion Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, après laquelle son compte bascule automatiquement vers la version gratuite.

Important — Renonciation expresse
Conformément à l'article L221-28, 8° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours habituellement applicable aux contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

En souscrivant un abonnement, l'Utilisateur :

1. Donne son accord exprèspour que l'Éditeur commence à exécuter le Service immédiatement à compter de la souscription
2. Reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours

Cette renonciation est confirmée par l'acceptation des présentes CGV au moment de la souscription.

Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes d'abonnement déjà entamées. En cas de résiliation, l'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période déjà facturée mais ne peut prétendre au remboursement, même prorata temporis, des sommes versées.

Cette politique ne fait pas obstacle aux droits de l'Utilisateur en cas :

• de défaillance significative du Service imputable à l'Éditeur (article 1217 du Code civil)
• de manquement de l'Éditeur à ses obligations substantielles
• d'application des garanties légales de conformité et des vices cachés

Toute demande de remboursement à titre exceptionnel doit être adressée à contact@tremplinfoot.fr en précisant le motif. Une réponse motivée est apportée dans un délai de 14 jours.

Le paiement est effectué exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, Mastercard, American Express selon disponibilité). Les transactions sont chiffrées de bout en bout (TLS) et conformes au standard PCI-DSS.

En cas de défaut de paiement (carte expirée, plafond atteint, etc.), Stripe tente plusieurs représentations automatiques. Si tous les essais échouent, l'abonnement passe en statut « past due » et l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation. Au-delà de 30 jours sans régularisation, l'abonnement est résilié.

Une facture est émise automatiquement par Stripe à chaque prélèvement et envoyée par email à l'adresse de l'Utilisateur. L'historique des factures est également accessible via le portail Stripe Customer Portal.

Toute question, réclamation ou demande relative à un abonnement peut être adressée par email à : contact@tremplinfoot.fr. Une réponse est apportée sous 5 jours ouvrés.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut, en cas de litige non résolu amiablement, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification fera l'objet d'une notification par email aux Utilisateurs abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et sera applicable de plein droit à compter de cette date pour les nouvelles souscriptions et les renouvellements suivants.

L'Utilisateur qui n'accepterait pas les nouvelles CGV peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur, sans frais ni pénalité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des juridictions françaises.